Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lexoo.fr (ci-après « Lexoo ») est édité par :

2. Directeur / responsable de la publication

Kevin Godeby, en qualité de Président de la SAS KG CONSEILS & SERVICES. Le responsable de publication peut être contacté à l'adresse : legal@lexoo.fr.

3. Hébergement du site

Le site Lexoo est hébergé par :

La base de données et les fichiers générés sont hébergés sur l'infrastructure Supabase Inc. (région AWS eu-west-3 (Paris, France)). L'ensemble des données personnelles est stocké et traité au sein de l'Union Européenne.

4. Sous-traitants techniques

Pour son fonctionnement, Lexoo a recours aux prestataires suivants :

• Paiement : Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
• Emails transactionnels : Resend Inc., 2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, USA (région d'envoi : AWS eu-west-1, Irlande)
• Modèle d'intelligence artificielle : Anthropic, PBC (548 Market St #95757, San Francisco, CA 94104, USA) — modèle Claude exécuté en zone UE
• Base de données : Supabase Inc. — région AWS eu-west-3 (Paris, France)

Le détail des transferts hors UE et des garanties contractuelles (CCT, accords de traitement DPA) figure sur la page Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Lexoo (textes, illustrations, code source, base de données, marque, logo) est la propriété exclusive de la société KG CONSEILS & SERVICES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les textes officiels (lois, décrets, jurisprudences) cités dans les dossiers Lexoo proviennent de sources publiques (Légifrance, Judilibre, etc.) et restent libres de droits dans les conditions prévues par la licence Etalab.

6. Limitation de responsabilité

Lexoo est un outil de génération assistée par intelligence artificielle. Les dossiers, lettres et analyses produits par Lexoo :

• ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 ;
• ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un autre professionnel du droit ;
• doivent être relus, vérifiés et adaptés par l'utilisateur avant tout usage officiel.

Pour les litiges complexes (montants supérieurs à 10 000 €, audiences pénales, contentieux administratif lourd), Lexoo redirige systématiquement l'utilisateur vers un avocat partenaire à tarif négocié.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec Lexoo, le consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le différend amiablement, saisir gratuitement le médiateur :

Médiateur de la Consommation AME (Association des Médiateurs Européens)
https://www.mediationconso-ame.com

Conformément au règlement européen n°524/2013, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative à ces mentions légales :

• Email général : contact@lexoo.fr
• Email juridique / réclamation : legal@lexoo.fr
• Email RGPD / DPO : rgpd@lexoo.fr
• Courrier : KG CONSEILS & SERVICES — 6 Courtiaux La Chaise, 87130 Neuvic-Entier